Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA DOMAINE DE CALAVON FONCREM
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE CALAVON
Code postal du demandeur : 13410
Localité du demandeur : LAMBESC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CALAVON
Code postal du terrain : 13410
Localité du terrain : LAMBESC
Section cadastrale 1 : 84AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 219778
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 52
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
France Cadastre