Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE LAMBERVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760379400017
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 76730
Localité du demandeur : Lamberville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 76730
Localité du terrain : Lamberville
Section cadastrale 1 : 0085B
Section cadastrale 2 : 0086B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 66
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 36
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 36
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
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