Informations sur le permis de construire n°05932818S0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NB ARCHIVES
Dénomination personne morale demandeur : SCI NB ARCHIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 81785808700015
Numéro de voie du demandeur : 8 et
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Soubise
Code postal du demandeur : 59130
Localité du demandeur : LAMBERSART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 et
Libellé de la voie du terrain : avenue de Soubise
Code postal du terrain : 59130
Localité du terrain : LAMBERSART
Section cadastrale 1 : 372AW
Section cadastrale 2 : 373AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 368
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25