Informations sur le permis de construire n°05932819S0024

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA COUR DES FLANDRES
Numéro de SIRET du demandeur : 79242595100029
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Oree du Bois
Code postal du demandeur : 59237
Localité du demandeur : VERLINGHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20 qu
Libellé de la voie du terrain : avenue de Jussieu
Code postal du terrain : 59130
Localité du terrain : LAMBERSART
Section cadastrale 1 : 37BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31