Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINTE CECILE
Numéro de SIRET du demandeur : 51485458700011
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Gounod
Code postal du demandeur : 59130
Localité du demandeur : LAMBERSART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30 bi
Libellé de la voie du terrain : avenue Sainte Cecile
Code postal du terrain : 59130
Localité du terrain : LAMBERSART
Section cadastrale 1 : 61AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
France Cadastre