Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LAMBERSART
Numéro de SIRET du demandeur : 21590328700013
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : avenue Georges Clemenceau
Code postal du demandeur : 59831
Localité du demandeur : LAMBERSART CEDEX
Boîte postale du demandeur : 90019
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Libellé de la voie du terrain : allee Georges Delfosse
Code postal du terrain : 59130
Localité du terrain : LAMBERSART
Section cadastrale 1 : 523AZ
Section cadastrale 2 : 531AZ
Section cadastrale 3 : 481AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38693
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2693
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 137
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-05
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