Informations sur le permis de construire n°05932816S0045

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI KMD RCS Aix en Provence
Numéro de SIRET du demandeur : 413124397
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : Chemin la Campane Celony
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : Aix en provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : Avenue Pottier
Code postal du terrain : 59130
Localité du terrain : LAMBERSART
Section cadastrale 1 : 343BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31