Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMO AMARA
Numéro de SIRET du demandeur : 75203557600012
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Leclercq
Code postal du demandeur : 59120
Localité du demandeur : LOOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Volta
Code postal du terrain : 59130
Localité du terrain : LAMBERSART
Section cadastrale 1 : 647AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-05-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 163
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre