Informations sur le permis de construire n°05932820S0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GTMC
Numéro de SIRET du demandeur : 83103994600015
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Blanc
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : rue de la Carnoy
Code postal du terrain : 59130
Localité du terrain : LAMBERSART
Section cadastrale 1 : 229AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 113
Surface ' Commerce ' démolie : 16
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29