Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de LAMBERSART
Numéro de SIRET du demandeur : 21590328700013
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : avenue Georges Clemenceau
Code postal du demandeur : 59130
Localité du demandeur : LAMBERSART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11-13
Libellé de la voie du terrain : avenue du General de Gaull
Code postal du terrain : 59130
Localité du terrain : LAMBERSART
Section cadastrale 1 : 1226AX
Section cadastrale 2 : 1224AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 494
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 163
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 163
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 163
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
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