Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JAGO Germain et BOUVIER Marie
Libellé de la voie du demandeur : Cadoret - Meslin
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourquet - Saint-Aaron
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0069ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4387
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 133
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 133
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
France Cadastre