Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU CLOS DU PUITS
Numéro de SIRET du demandeur : 38903553600025
Libellé de la voie du demandeur : Le Chene Bois - Maroue
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville es Crins - Marou
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0067ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16330
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2125
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1506
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 961
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
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