Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES ARPEPURS
Numéro de SIRET du demandeur : 53159221000029
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de La Saudraie - ZA de Lan
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de La Saudraie - ZA de Lan
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0470AN
Section cadastrale 2 : 0469AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4239
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 299
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 601
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 299
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 601
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
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