Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 23350001600040
Numéro de voie du demandeur : 283
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du General Patton - CS 2
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES cedex 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Dinard
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0273AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72023
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6440
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6031
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 315
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
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