Informations sur le permis de construire n°02209317F0102

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COTES D'ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Lys
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Calmette
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0073AK
Section cadastrale 2 : 0072AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 701
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 65
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 175
Surface ' Commerce ' démolie : 175
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13