Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAMBALLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005775000016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Simone Veil
Lieu-dit du demandeur : BP 90242
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des Loisirs - Meslin
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 06410C
Section cadastrale 2 : 06430C
Section cadastrale 3 : 03310C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13245
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 618
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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