Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC de Lamballe
Numéro de SIRET du demandeur : 77738094000018
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Madame Rouxel Bertin
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Madame Rouxel Bertin
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0061AE
Section cadastrale 2 : 0131AD
Section cadastrale 3 : 0681AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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