Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAEM
Dénomination personne morale demandeur : SEMBREIZH
Numéro de SIRET du demandeur : 59920013600241
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Clos Courtel
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 a
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Champ de Foire
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0064AK
Section cadastrale 2 : 0420AK
Section cadastrale 3 : 0421AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1706
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 911
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 951
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
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