Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 23350001600040
Numéro de voie du demandeur : 283
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du General Patton - CS 2
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES - cedex 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Dinard
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0273AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 72023
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6440
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6031
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 315
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre