Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA LANDE MOY
Numéro de SIRET du demandeur : 39412213900014
Libellé de la voie du demandeur : La Lande Moy
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LANDEHEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Motte
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0045ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79110
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 508
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
France Cadastre