Informations sur le permis de construire n°02209317F0052

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 45018745500016
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROBIN LANJOUAN
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Averies - La Poterie
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Averies - La Poterie
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0115AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1546
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 35
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 50
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 326
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15