Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 53 bi
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Rennes
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : POMMERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bignon d'En Bas - Mesli
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE-ARMOR
Section cadastrale 1 : 0060ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11040
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 27
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre