Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
Numéro de SIRET du demandeur : 22220001600327
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Parc
Code postal du demandeur : 22023
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC Cedex 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Jeannaie
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0011BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 824
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 578
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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