Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : les Bregeons
Code postal du demandeur : 22170
Localité du demandeur : PLELO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Marguerite Yourcenar - Mar
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE-ARMOR
Section cadastrale 1 : 0324BP
Section cadastrale 2 : 0329BP
Section cadastrale 3 : 0090BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 471
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre