Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI INTER
Dénomination personne morale demandeur : SCI INTER
Numéro de SIRET du demandeur : 85096319000010
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Langevin
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE-ARMOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Venel
Libellé de la voie du terrain : Anjela Duval - Maroue
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE-ARMOR
Section cadastrale 1 : 0090BP
Section cadastrale 2 : 0091BP
Section cadastrale 3 : 0092BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 442
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre