Informations sur le permis de construire n°02209319F0037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15 bi
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Etimieux - Meslin
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE-ARMOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15 bi
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Etimieux - Meslin
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE-ARMOR
Section cadastrale 1 : 0129ZB
Section cadastrale 2 : 0131ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9405
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31