Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLOGY
Numéro de SIRET du demandeur : 51349919400035
Numéro de voie du demandeur : 6 ter
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Portes Plouais
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE-ARMOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Abbe Deron et 12-14-16-18
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE-ARMOR
Section cadastrale 1 : 0099ZV
Section cadastrale 2 : 0020ZV
Section cadastrale 3 : 0110ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1454
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 534
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre