Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA MOGLAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82745406700014
Type de voie du demandeur : Chat
Libellé de la voie du demandeur : de La Moglais - La Poterie
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chateau de la Moglais
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 01310C
Section cadastrale 2 : 01350C
Section cadastrale 3 : 0015ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 203
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre