Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix Blanche - Mesl
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : de la Chaise a Margot - M
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 06740C
Section cadastrale 2 : 06770C
Section cadastrale 3 : 06670C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 681
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 273
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre