Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 23350001600040
Numéro de voie du demandeur : 283
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du General Patton - CS 2
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES cedex 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Dinard
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0268AC
Section cadastrale 2 : 0269AC
Section cadastrale 3 : 0273AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85511
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 449
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre