Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AMEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44243483300038
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Activites La Toure
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Madame Rouxel Bertin
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0632AE
Section cadastrale 2 : 0630AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4893
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
Nombre de logements de 1 pièce : 64
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 66
Nombre de logements total créés : 66
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3711
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre