Informations sur le permis de construire n°02209318F0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Couepaux - Maroue
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0056ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1920
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 84
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31