Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8 bis
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : NOYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Robin - Tregomar
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0073ZC
Section cadastrale 2 : 0072ZC
Section cadastrale 3 : 0109ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2549
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 192
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre