Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : La Touche Brehaud
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : BREHAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 A
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0443BO
Section cadastrale 2 : 0444BO
Section cadastrale 3 : 0446BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre