Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : COTES D'ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Lys
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Calmette
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0073AK
Section cadastrale 2 : 0072AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 701
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 271
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 359
France Cadastre