Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Gaston de La Guerande
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Gaston de La Guerande
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0236ZO
Section cadastrale 2 : 0238ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1658
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 47
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre