Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bourgneuf
Code postal du demandeur : 22270
Localité du demandeur : SAINT-RIEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0381BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 704
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre