Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement du Bois Lucas
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : TRAMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0368BO
Section cadastrale 2 : 0108BO
Section cadastrale 3 : 0107BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 827
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre