Informations sur le permis de construire n°02209317F0037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Georges Clemenceau - Maro
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Georges Clemenceau - Maro
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0148BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 973
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31