Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Jardins de la Roche
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : LA MALHOURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Gast - TREGOMAR
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 11850B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 669
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre