Informations sur le permis de construire n°02209319F0122

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 5D IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83355805900014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Paquerettes
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : POMMERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Becquerel
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE-ARMOR
Section cadastrale 1 : 0252ZT
Section cadastrale 2 : 0250ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10195
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 740
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11