Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA VILLE GOURANTON
Numéro de SIRET du demandeur : 50096092700019
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Gouranton - Marou
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE-ARMOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville Gouranton - Marou
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE-ARMOR
Section cadastrale 1 : 0071YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18631
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3671
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 356
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
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