Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE COURTIL D'AHAUT
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Ville Hervy - Meslin
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE-ARMOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Ville Meneu - Meslin
Localité du terrain : LAMBALLE-ARMOR
Section cadastrale 1 : 04180B
Section cadastrale 2 : 04190B
Section cadastrale 3 : 04200B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1187
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 99
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
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