Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES EVEES
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES EVEES
Numéro de SIRET du demandeur : 31732595900011
Numéro de voie du demandeur : 18 BI
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Andel
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : MORIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 BI
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : d'Andel - Morieux
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE-ARMOR
Section cadastrale 1 : 04930B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14320
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5638
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1107
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 963
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 5782
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre