Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de LAMBALLE-ARMOR
Numéro de SIRET du demandeur : 20008417600011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Simone Veil
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE-ARMOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Augustins
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE-ARMOR
Section cadastrale 1 : 0122AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 107
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 53
Surface ' Commerce ' démolie : 4
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 49
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre