Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL du CHAMP THOMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 43141808600010
Libellé de la voie du demandeur : Le Champ Thomas - Maroue
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE-ARMOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Champ Thomas - Maroue
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE-ARMOR
Section cadastrale 1 : 0046YA
Section cadastrale 2 : 0097YA
Section cadastrale 3 : 0096YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14097
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3060
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 361
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
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