Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC
Numéro de SIRET du demandeur : 77738094000018
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Mouexigne
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Mouexigne - Maroue
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0005BN
Section cadastrale 2 : 0004BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 236
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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