Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de communes
Dénomination personne morale demandeur : LAMBALLE TERRE & MER
Numéro de SIRET du demandeur : 20006939100015
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Martin
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Champ de Foire
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0573AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54762
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 441
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 411
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 239
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 510
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 411
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
France Cadastre