Informations sur le permis de construire n°02209317F0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE CLOS QUARTIER
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos Quartier - Maroue
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos Quartier - Maroue
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LAMBALLE
Section cadastrale 1 : 0057YH
Section cadastrale 2 : 0005YH
Section cadastrale 3 : 0068YH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 62737

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3149
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 820
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30