Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JUNIQUE Jean-Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 44406584100025
Lieu-dit du demandeur : le fagot de bataille
Code postal du demandeur : 07270
Localité du demandeur : Lamastre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le fagot de bataille
Code postal du terrain : 07270
Localité du terrain : Lamastre
Section cadastrale 1 : 331E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 365
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
France Cadastre